J.O. 96 du 24 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : JUSA0751321A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier, 10 mars et 2 et 3 octobre 2006 et 5 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de :

M. Etienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 10 avril 2007 ;

M. Laurent Ridel, conseiller pour les affaires pénitentiaires, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 avril 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2007.


Pascal Clément